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Le site Krea.fr est la propriété de la société Kréa en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. La SARL Kréa est inscrite au RCS de Versailles sous le numéro de Siret 454 001 777 00027 – N° TVA intracommunautaire FR19 454 001 777 dont le siège social est situé au 81 RN 10 - COIGNIERES (78310) – France, email : info@krea.fr. Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et services proposés par Kréa. Le fait de " cliquer " sur le bouton de validation de votre commande après avoir rempli dans son intégralité votre bon de commande vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Vous ne pouvez commander de produits sans accepter les conditions prévues ci-dessous. |
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Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Kréa et le client, concernant la commande, le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. |
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Kréa fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques principales des biens offerts. Ces caractéristiques peuvent concerner les dimensions, les poids, les couleurs, les quantités et leurs compositions. Les photographies des produits illustrant notre site n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Kréa s’efforce à ce que ces photographies soient les plus réalistes possible. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Kréa ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés sur le site Krea.fr est disponible dans nos locaux, la rupture de stock d’un ou plusieurs produits ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Kréa. |
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Le client s’engage à remplir le bon de commande et à donner toutes les informations nécessaires à son identification. Il doit également veiller à fournir des informations exactes et complètes. Le fait de "cliquer" sur le bouton « valider la commande » vaut acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation ne peut être remise en cause que dans certains cas limités prévus dans le présent contrat sous l’article 8 : "droit de rétractation". Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Kréa ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Kréa se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. |
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Après validation du paiement, Kréa confirmera l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne saura conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Kréa se réserve la possibilité d’annuler la commande si elle n’est pas en mesure de l’honorer et en informera le client par courrier électronique. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande, seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 72 heures après la réception de la commande. |
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Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA à 19.6 % incluse. Les prix des produits affichés sur le site sont des prix nets hors transport. Le cout du transport vous sera indiqué lors du processus de commande. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les sociétés enregistrées dans l’Union européenne (hors France métropolitaine et Dom-Tom) et possédant un numéro intra-communautaire de TVA, pourront bénéficier de prix hors taxes. Les clients bénéficiant d’un code de promotion ou d’un code de réduction pourront visualiser leur commande incluant la réduction qui sera instantanément déduite du prix unitaire et du montant total à payer. |
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| Le règlement (en euros) des commandes peut se faire par carte bancaire, chèque, virement ou Paypal. Lorsque le client choisit de payer par carte bancaire, son numéro de carte bancaire et sa date de validité sont communiqués en mode crypté (ssl) à notre banque HSBC qui sera seul dépositaire de ces informations. La commande ne devient effective qu’après validation du paiement. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. Pour le paiement par chèque : il suffit d’imprimer le bon de commande que vous envoyez avec votre chèque à Kréa – 81 RN 10 - 78310 Coignières. La commande sera traitée dès encaissement de votre chèque. Pour le paiement par virement : La commande sera traitée dès réception de votre virement sur notre compte bancaire (les coordonnées de notre compte bancaire vous sont fournies au moment de la validation de la commande). Pour le paiement par Paypal : vous allez être directement redirigé vers le site sécurisé de Paypal, suivez les instructions pour finaliser votre règlement. Kréa se réserve le droit d'annuler toute commande dont le règlement ne lui serait pas parvenu dans un délai de 10 jours à compter de la date de la commande. |
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| Paiement ReceiveAndPay : « Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ». |
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Nos commandes sont traitées sous 3 à 5 jours ouvrés après réception du règlement, sauf rupture qui pourrait occasionner un délai supplémentaire. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le bien est indisponible, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Son compte bancaire ne sera alors pas débité ou le cas échéant recrédité du montant de sa commande. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Si le délai excède 30 jours suivant le jour de transmission de la commande, une annulation ainsi que le remboursement du paiement seront effectués, sauf si le client souhaite maintenir sa commande ou son ordre. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande. La livraison ne pourra intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur. Kréa ne pourrait être tenu responsable des retards de livraison. Dans les cas de force majeure : guerre, sinistres, décision administrative, arrêt des transports, des catastrophes naturelles, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné rendant la livraison impossible. Les commandes ou produits dont le poids est inférieur à 20 kgs sont expédiés par les services de La Poste en Colissimo suivi, délais 48h. Les commandes ou produits dont le poids est supérieur à 20 kgs sont expédiés par notre transporteur délais 48/72h. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, Kréa ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Si le client est absent lors de la livraison par La Poste, le colis est déposé au bureau de Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres. A l’issue de ce délai, la Poste nous retourne chaque colis non réclamé. Si un colis nous est ainsi retourné pour un motif tel que « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », nous vous réexpédierons votre colis après le paiement des frais de port correspondants. Si vous ne payez pas ces frais de réexpédition, ou si vous ne réclamez toujours pas le colis qui vous aura été retourné à nouveau après paiement de ces frais et que ce colis nous est retourné une seconde fois par la Poste, il sera stocké dans nos entrepôts pendant six (6) mois. A l’expiration de ce délai, nous nous réservons le droit de détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction n’ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation. |
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| Conformément à la législation sur la vente à distance, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Sauf dans le cas où le retour résulte d'une erreur de notre part, les frais de retour seront alors à sa charge. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Le produit devra être renvoyé à l’adresse suivante : Kréa, 81 RN 10 - 78310 Coignières. Kréa s'engage à rembourser le client dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par ses soins. Le remboursement s'effectuera par chèque ou virement bancaire sur le compte du client ayant passé la commande. Toutefois, l’acheteur peut renoncer au remboursement et opter pour l'échange du bien. Sous réserve de la faculté de rétractation visée à l'alinéa 1 du présent article, aucun retour de produits ne sera accepté par Kréa pour différence de nuances de couleurs des produits. De même qu'aucun retour ne sera accepté pour différence de nuance de couleurs entre celles affichées sur le site Internet et celles réelles des produits. |
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| L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par l'entreprise Kréa |
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| pour toute commande effectuée en ligne, sur un support durable conformément à l’article 1348 du code civil. Ces registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Kréa, sont considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Pour les commandes effectuées hors ligne : les confirmations de commandes seront archivées au siège social de l’entreprise Kréa et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de la date. |
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| Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique ou courrier postal à Kréa. Le client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré. En cas de dommage de l’emballage, le client émettra des réserves ou refusera le colis. En cas d’absence de réserve, Kréa ne sera être tenue responsable de l’état des produits. |
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| Toute réclamation doit être adressée à l’adresse courrier électronique ou courrier postal à Kréa. Le client vérifiera la conformité des produits reçus. En cas de non conformité, il en fera part à Kréa sous 3 jours. Kréa s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur après retour du produit non conforme. |
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| Dans tous les cas Kréa ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Kréa est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil), si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). |
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| Le présent contrat est soumis au droit français. Kréa ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Kréa sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. |
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| Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL n°: 1390230). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Kréa. |
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| Kréa conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris (loi n° 80-335 du 12 mai 1980). Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'acheteur. |
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| Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur la vente des produits et sur l’exécution et l’interprétation des présentes conditions de vente, seuls les tribunaux de Versailles (78 – Yvelines) sont compétents quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. |
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